Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.inesia.eu les présentes mentions légales.
“PRIeSM” désigne l’association Plateforme régionale d’innovation en e-santé mutualisée telle qu’inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Le nom « INESIA » désigne les services offerts par l’association PRIeSM.
ARTICLE 1 : CONCEPTION ET REALISATION
Raison sociale : Wik*Factory
Site Internet : https://wik-factory.com/
ARTICLE 2 : L’ÉDITEUR
L’Editeur du présent site internet est :
Raison sociale : Plateforme régionale d’innovation en e-santé mutualisée (PRIeSM)
Forme juridique : Association à but non lucratif inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, Volume 96 – folio n°9
Marque déposée : INESIA
Siège social : s/c IHU Strasbourg, 1 place de l’Hôpital, 67 000 STRASBOURG
Numéro d’identification : N° de SIRET 83861602700010
Coordonnées du contact : Tél. : 03 90 41 36 00 / Adresse e-mail : contact@website.inesia.eu
Le Directeur de la publication est Jean Sibilia, président de l’association PRIeSM.
ARTICLE 3 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du présent site internet est :
Raison sociale : GANDI SAS
Siège social : 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris
Site Internet : gandi.net
Coordonnées du contact : dpo@gandi.net
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le présent site internet ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PRIeSM, responsable du traitement de données à caractère personnel, assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le présent site Internet permet à l’Utilisateur de naviguer à travers ses pages de manière anonyme mais également d’entrer en contact avec l’éditeur PRIeSM par deux moyens :
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Les données collectées ne seront communiquées qu’à l’équipe habilitée de l’éditeur PRIeSM.
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Les données collectées via le site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union européenne.
L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. L’utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.
Consultez le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@priesm.eu
Si vous estimez, après avoir contacté l’éditeur PRIeSM, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Que recouvre le terme de « cookie » ?
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